Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès au site web FoliMesh à l'adresse folimesh.com et à ses sous-domaines, à l'éditeur en ligne, à l'API, au serveur MCP et à tous les services associés, ainsi que leur utilisation (ensemble, le « Service »). Les Conditions constituent une offre publique au sens des articles 633 et 641 du Code civil d'Ukraine. En créant un compte, en cliquant sur un bouton d'achat, d'abonnement ou de téléchargement, ou en utilisant par ailleurs le Service, vous acceptez les présentes Conditions dans leur intégralité. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le Service.
1. Qui nous sommes
1.1. Le Service est exploité par l'entrepreneur individuel Voliansky Filipp Andriyovych (ФОП Волянський Філіпп Андрійович), immatriculé en Ukraine (ci-après « FoliMesh », « nous » ou « notre »).
1.2. Coordonnées de l'exploitant :
- Adresse : 9 Boryspilska Street, 02099 Kyiv, Ukraine
- Numéro d'identification fiscale (ІПН / ЄДРПОУ) : 3346817571
- Compte bancaire (IBAN) : UA963220010000026005330138664 auprès de JSC "UNIVERSAL BANK"
- E-mail : support@folimesh.com
1.3. Les présentes Conditions forment un accord unique avec le contrat de licence, la Politique d'achat, d'abonnement et de remboursement et la Politique de confidentialité. En cas de contradiction entre ces documents, le contrat de licence prévaut en ce qui concerne les droits sur les Assets générés, la Politique d'achat, d'abonnement et de remboursement prévaut en matière de paiements et de remboursements, et les présentes Conditions prévalent pour toute autre question.
2. Définitions
- Compte — votre compte personnel dans le Service, créé avec une adresse e-mail valide.
- Asset — un modèle tridimensionnel (arbre, plante, rocher ou autre objet), ses niveaux de détail (LOD), textures, matériaux, images d'aperçu, fichiers de paramètres et tous autres fichiers produits par le Service et livrés à vous.
- Téléchargement — une unité qui vous donne le droit d'exporter un Asset depuis le Service. Le nouveau téléchargement d'un Asset avec les mêmes paramètres ne consomme pas de Téléchargement supplémentaire.
- Crédit IA — une unité qui vous donne droit à une requête auprès d'une fonctionnalité d'intelligence artificielle du Service (par exemple, transformer une description textuelle en paramètres de générateur, ou générer des textures).
- Formule — la formule gratuite, un Pack de Téléchargements ponctuel ou un Abonnement, tels que décrits sur la page Tarifs.
- Pack — un ensemble sélectionné d'Assets proposé à la vente dans le catalogue.
- Contenu — tout texte, image, paramètre, prompt ou autre élément que vous soumettez au Service.
3. Conditions d'accès et comptes
3.1. Vous devez avoir au moins 16 ans, ou l'âge du consentement numérique de votre pays s'il est plus élevé, pour créer un Compte. Si vous utilisez le Service pour le compte d'une société ou d'une autre organisation, vous confirmez être habilité à accepter les présentes Conditions en son nom, et « vous » inclut alors cette organisation.
3.2. Vous vous connectez au moyen d'un lien à usage unique envoyé à votre adresse e-mail. Vous êtes responsable de la sécurité de l'accès à votre messagerie et de toute activité sur votre Compte. Informez-nous immédiatement à support@folimesh.com si vous soupçonnez une utilisation non autorisée.
3.3. Une personne ne peut détenir qu'un seul Compte gratuit. La création de plusieurs comptes afin d'obtenir des Téléchargements gratuits ou des Crédits IA supplémentaires est interdite et peut entraîner la suspension de tous les Comptes concernés.
3.4. Vous devez fournir des informations exactes et les tenir à jour.
4. Le Service
4.1. FoliMesh est un générateur procédural en ligne, fonctionnant dans le navigateur, d'assets de végétation et d'environnement prêts à l'emploi pour le jeu vidéo. La géométrie est construite par des algorithmes déterministes ; les fonctionnalités d'intelligence artificielle, lorsqu'elles sont proposées, aident uniquement à sélectionner les paramètres du générateur ou à créer des textures.
4.2. La prévisualisation et l'ajustement des Assets dans l'éditeur du navigateur sont gratuits et illimités. L'exportation d'un Asset consomme des Téléchargements ; les fonctionnalités d'IA consomment des Crédits IA. Les volumes et prix en vigueur sont indiqués sur la page Tarifs.
4.3. Nous faisons évoluer le Service en continu. Nous pouvons à tout moment ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités, espèces, styles, formats et préréglages. Nous ne réduirons pas le volume d'une Formule que vous avez déjà payée pendant sa durée en cours.
4.4. Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous visons une haute disponibilité mais ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou disponible dans tous les pays, navigateurs ou appareils. Les opérations de maintenance planifiées seront annoncées à l'avance dans la mesure du raisonnable.
4.5. Les mêmes paramètres et la même graine (seed) produisent le même Asset. L'unicité des Assets n'est pas garantie : un autre utilisateur qui choisit la même espèce, les mêmes paramètres et la même graine recevra un Asset identique. L'unicité n'est pas une caractéristique du Service.
5. Paiements
5.1. Les prix sont indiqués en dollars américains, sauf indication contraire de la page Tarifs, et incluent toutes les taxes que nous sommes tenus de prélever en tant qu'entrepreneur individuel ukrainien. Votre banque peut facturer des frais de conversion de devises ou de paiement transfrontalier ; ces frais ne sont pas sous notre contrôle.
5.2. Les paiements sont traités par notre prestataire de paiement (actuellement le service d'acquisition de JSC « Universal Bank », monobank). Nous ne recevons ni ne conservons les numéros de carte complets.
5.3. Les Téléchargements et Crédits IA sont crédités sur votre Compte après confirmation du paiement. Les conditions relatives aux Abonnements, aux renouvellements, à la résiliation et aux remboursements sont énoncées dans la Politique d'achat, d'abonnement et de remboursement, qui fait partie des présentes Conditions.
6. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- (a) revendre, sous-licencier ou redistribuer les Assets, les Packs ou le Service, sauf dans la mesure expressément permise par le contrat de licence ;
- (b) copier, aspirer (scraping), parcourir (crawling) ou extraire de manière systématique des Assets, préréglages, paramètres ou contenus du catalogue, y compris par des moyens automatisés en dehors de l'API officielle et du serveur MCP ;
- (c) décompiler, procéder à de l'ingénierie inverse ou tenter d'extraire le code source, les algorithmes de génération ou les modèles du Service, sauf dans la mesure où une telle restriction est interdite par la loi applicable ;
- (d) contourner les limites de Téléchargements ou de Crédits IA, les limites de débit, le paiement ou toute protection technique, y compris en créant plusieurs Comptes ;
- (e) partager votre Compte ou vos clés API avec des tiers, ou utiliser un Abonnement pour plus de personnes que ne le permet la Formule ;
- (f) utiliser le Service pour construire un générateur, une bibliothèque d'assets ou un jeu de données concurrents ;
- (g) utiliser le Service ou l'API pour entraîner, affiner ou évaluer des modèles d'apprentissage automatique, à l'exception des modèles utilisés exclusivement au sein de votre propre jeu ou produit ;
- (h) soumettre un Contenu illicite, portant atteinte aux droits d'autrui, contenant des logiciels malveillants, ou nuisible, haineux, sexuellement explicite ou violent ;
- (i) entraver ou perturber le Service, ses serveurs ou ses réseaux, ou leur imposer une charge déraisonnable ;
- (j) utiliser le Service en violation de la loi applicable, y compris la législation en matière de contrôle des exportations et de sanctions.
7. Votre Contenu
7.1. Vous conservez tous les droits sur votre Contenu. Vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour héberger, traiter et transmettre votre Contenu uniquement afin d'exploiter et d'améliorer le Service à votre intention, y compris pour transmettre des prompts à des fournisseurs d'IA comme décrit dans la Politique de confidentialité.
7.2. Vous êtes responsable de votre Contenu et confirmez disposer des droits nécessaires pour le soumettre.
8. Propriété intellectuelle
8.1. Le Service, y compris ses logiciels, algorithmes de génération, préréglages, textures, design, textes, marques ainsi que le nom et le logo « FoliMesh », nous appartient ou appartient à nos concédants et est protégé par les lois de l'Ukraine et les traités internationaux.
8.2. Vos droits d'utilisation des Assets sont définis exclusivement par le contrat de licence. Aucune stipulation des présentes Conditions ne vous transfère la propriété du Service ou de notre propriété intellectuelle.
9. Accès API et MCP
9.1. L'accès API et MCP est disponible dans les Formules qui l'incluent. Les clés API sont personnelles à votre Compte et doivent rester secrètes. Vous êtes responsable de toutes les requêtes effectuées avec vos clés.
9.2. Nous pouvons appliquer des limites de débit et d'utilisation raisonnable afin de protéger le Service. Les agents automatisés agissant en votre nom sont soumis aux présentes Conditions comme si vous étiez vous-même l'auteur de leurs actes.
10. Suspension et résiliation
10.1. Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre Compte à tout moment en écrivant à support@folimesh.com.
10.2. Nous pouvons suspendre ou résilier votre Compte, avec ou sans préavis, si vous violez de manière substantielle les présentes Conditions, le contrat de licence ou la loi, si une juridiction ou une autorité l'exige, ou si votre utilisation crée un risque de sécurité. Lorsque le manquement peut être corrigé, nous vous demanderons d'abord d'y remédier.
10.3. En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le Service prend fin. Les licences sur les Assets que vous avez obtenus licitement et payés avant la résiliation subsistent, sauf si la résiliation résulte de votre violation du contrat de licence. Les Téléchargements et Crédits IA non utilisés sont perdus si la résiliation résulte de votre manquement.
11. Exclusion de garanties
Dans toute la mesure permise par la loi, le Service et les Assets sont fournis sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'absence de contrefaçon et de compatibilité avec un moteur, un logiciel ou un matériel spécifique. Nous ne garantissons pas que les Assets respecteront vos budgets de performance dans tous les moteurs ou projets. Aucune stipulation du présent article ne limite les droits qui ne peuvent être limités en vertu du droit de la consommation qui vous est applicable.
12. Limitation de responsabilité
12.1. Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, des pertes de profits, des pertes de revenus, des pertes de données ou des interruptions d'activité résultant du Service ou des Assets ou s'y rapportant.
12.2. Notre responsabilité totale pour l'ensemble des réclamations relatives au Service, sur toute période de douze mois, est limitée au montant que vous nous avez payé pendant cette période, ou à 50 dollars américains si vous n'avez rien payé.
12.3. Ces limitations ne s'appliquent pas à la responsabilité pour décès ou dommage corporel causé par notre négligence, pour fraude, ni à toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi.
13. Garantie d'indemnisation
Vous vous engagez à nous indemniser et à nous garantir contre les réclamations de tiers résultant de votre Contenu, de vos jeux ou produits, ou de votre violation des présentes Conditions ou du contrat de licence, y compris les frais de justice raisonnables.
14. Modification des Conditions
14.1. Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. La version en vigueur est toujours publiée à l'adresse folimesh.com/terms avec sa date d'entrée en vigueur. En cas de modification substantielle, nous en informerons les utilisateurs inscrits par e-mail ou dans le Service au moins 14 jours à l'avance.
14.2. Les modifications ne sont pas rétroactives. Si vous n'acceptez pas les nouvelles Conditions, cessez d'utiliser le Service et résiliez votre Abonnement avant leur entrée en vigueur ; vos licences existantes sur les Assets ne sont pas affectées.
15. Droit applicable et litiges
15.1. Les présentes Conditions sont régies par le droit ukrainien.
15.2. Nous tenterons de résoudre tout litige à l'amiable. Veuillez d'abord contacter support@folimesh.com ; nous répondons dans un délai de 14 jours.
15.3. Si le litige n'est pas résolu dans un délai de 30 jours, il sera tranché par la juridiction compétente de Kyiv, Ukraine. Si vous êtes un consommateur, vous conservez en outre la protection des dispositions impératives du droit de la consommation de votre pays de résidence et pouvez agir devant les juridictions de ce pays lorsque ce droit le permet. Les consommateurs de l'Union européenne peuvent également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.
16. Dispositions diverses
16.1. Si une stipulation des présentes Conditions est jugée invalide, les autres stipulations demeurent en vigueur.
16.2. Le fait de ne pas faire valoir un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
16.3. Vous ne pouvez pas céder vos droits au titre des présentes Conditions sans notre accord écrit. Nous pouvons les céder à un successeur du Service et vous en informerons.
16.4. Les présentes Conditions sont publiées en plusieurs langues. Les versions ukrainienne et anglaise font foi. Pour les consommateurs résidant en Ukraine, la version ukrainienne prévaut ; dans tous les autres cas, la version anglaise prévaut. Les autres traductions sont fournies à titre de commodité.
16.5. Les notifications qui nous sont destinées doivent être envoyées à support@folimesh.com. Les notifications qui vous sont destinées sont envoyées à l'adresse e-mail de votre Compte.
17. Contact
ФОП Волянський Філіпп Андрійович (entrepreneur individuel Voliansky Filipp Andriyovych) 9 Boryspilska Street, 02099 Kyiv, Ukraine ІПН 3346817571 E-mail : support@folimesh.com