Contrat de licence

Le présent contrat de licence (la « Licence ») définit les droits que vous obtenez sur les Assets que vous téléchargez depuis FoliMesh. Il est conclu entre l'entrepreneur individuel Voliansky Filipp Andriyovych (ФОП Волянський Філіпп Андрійович), Kyiv, Ukraine, ІПН 3346817571 (le « Concédant », « nous »), et vous (le « Licencié », « vous »). La Licence fait partie des Conditions d'utilisation ; les termes qui y sont définis ont la même signification ici. En téléchargeant un Asset, vous acceptez la présente Licence.

1. Objet de la Licence

1.1. La présente Licence s'applique à chaque Asset que vous exportez depuis l'éditeur FoliMesh, recevez par l'API ou le serveur MCP, ou obtenez dans le cadre d'un Pack du catalogue, y compris l'ensemble de ses niveaux de détail (LOD), maillages, textures, cartes de normales, matériaux, images d'imposteurs, images d'aperçu et fichiers de paramètres.

1.2. La présente Licence ne transfère pas la propriété des Assets, des algorithmes de génération, des préréglages, des textures en tant que bibliothèque, ni d'aucune autre partie du Service. Vous recevez une licence d'utilisation des Assets ; nous conservons tous les autres droits.

1.3. La présente Licence est accordée en vertu des articles 1107 à 1110 du Code civil d'Ukraine et de la loi ukrainienne « Sur le droit d'auteur et les droits voisins ». Lorsque ces lois exigent la forme écrite, l'acceptation électronique de la Licence satisfait à cette exigence.

2. Types de licence

2.1. Licence gratuite (formule Free)

Les Assets téléchargés avec la formule Free ne peuvent être utilisés qu'à des fins non commerciales : apprentissage, projets personnels, prototypes, game jams sans frais de participation ni prix, pièces de portfolio et évaluation. Vous ne pouvez pas vendre, monétiser ni publier dans un but lucratif un produit contenant des Assets de la formule Free, et vous ne pouvez pas les utiliser dans des travaux réalisés pour des clients.

Si vous achetez ultérieurement un Pack de Téléchargements ou un Abonnement, les Assets que vous téléchargez de nouveau tant que cette Formule est active sont couverts par la licence commerciale ci-dessous. Les Assets téléchargés précédemment avec la formule Free restent sous la licence gratuite jusqu'à ce que vous les téléchargiez de nouveau.

2.2. Licence commerciale (Formules payantes et Packs)

Les Assets téléchargés pendant que vous disposez d'un solde de Pack de Téléchargements payant ou d'un Abonnement actif, ainsi que les Assets des Packs que vous avez achetés, vous sont concédés aux conditions suivantes :

• perpétuelle — la licence n'expire pas, y compris après la fin de votre Abonnement ;
• mondiale — la licence est valable dans tous les pays ;
• non exclusive — nous pouvons concéder des Assets identiques ou similaires à d'autres ;
• libre de redevances — aucun paiement supplémentaire n'est dû, quel que soit le nombre d'exemplaires vendus ou le chiffre d'affaires de votre produit ;
• irrévocable, sauf dans le cas décrit à l'article 9.

3. Ce que vous pouvez faire (usages autorisés)

Dans le cadre de la licence commerciale, vous pouvez :

• (a) intégrer les Assets dans des jeux vidéo pour toute plateforme (PC, consoles, mobile, web, VR/AR), y compris des jeux free-to-play, payants, financés par la publicité et par abonnement, et vendre ou distribuer ces jeux sans limitation de nombre d'exemplaires ni de revenus ;
• (b) utiliser les Assets dans des films, animations, clips musicaux, publicités, bandes-annonces, rendus, illustrations, visualisations architecturales et de produits, ainsi que dans des supports imprimés ;
• (c) utiliser les Assets dans des simulations, applications de formation, expériences de métavers, applications en temps réel et installations interactives ;
• (d) modifier les Assets de quelque manière que ce soit : modifier la géométrie, les textures, les couleurs, les LOD et les matériaux, les combiner à d'autres contenus, les convertir dans d'autres formats ;
• (e) utiliser les Assets dans des travaux pour des clients, lorsque vous créez un jeu ou un produit pour un client et le lui remettez, à condition que le client reçoive les Assets uniquement dans le cadre du produit fini et non en tant que fichiers séparés ;
• (f) partager les Assets au sein de votre équipe — avec les employés et prestataires travaillant sur le même projet, à condition que chaque personne ne les utilise que pour ce projet ;
• (g) inclure les Assets dans le marketing de votre produit : captures d'écran, vidéos, pages de boutique, diffusions en direct et réseaux sociaux.

Vous n'avez pas besoin de mentionner FoliMesh. Une mention (« Vegetation created with FoliMesh ») est appréciée mais facultative.

4. Ce que vous ne pouvez pas faire (restrictions)

Vous ne pouvez pas, que ce soit à titre gratuit ou onéreux :

• (a) revendre, sous-licencier, partager ou redistribuer les Assets en tant que fichiers autonomes ou dans le cadre d'un pack d'assets, d'une bibliothèque de modèles, d'un modèle type, d'un « kit », d'une fiche de place de marché (y compris Fab, Unity Asset Store, CGTrader, Sketchfab, TurboSquid, pages d'assets itch.io et similaires), d'un dépôt ouvert ou d'un service de partage de fichiers — que ce soit sous forme originale ou modifiée ;
• (b) distribuer les Assets sous une forme permettant à des tiers de les extraire et de les réutiliser séparément de votre produit, par exemple sous forme de fichier non protégé dans un téléchargement public, dans un dépôt open source ou dans un kit de modding destiné à la redistribution des assets sources. L'intégration des Assets dans des builds de jeu, des archives de moteur ou des formats d'exécution standard est autorisée ;
• (c) utiliser les Assets ou le Service pour créer un produit concurrent de FoliMesh, y compris un générateur de végétation, une boutique d'assets ou un jeu de données de végétation 3D ;
• (d) utiliser les Assets comme données d'entraînement pour des modèles d'apprentissage automatique ou d'IA générative, ou les inclure dans des jeux de données, à l'exception des modèles utilisés exclusivement au sein de votre propre jeu ou produit et non mis à la disposition de tiers ;
• (e) créer (mint), vendre ou échanger des Assets, ou des produits dont la valeur principale réside dans les Assets, sous forme de NFT ou d'autres éléments numériques tokenisés ;
• (f) revendiquer la paternité des Assets en tant qu'œuvres autonomes, les enregistrer comme votre marque ou dessin et modèle, ou empêcher d'autres personnes d'utiliser des Assets identiques générés par elles ;
• (g) utiliser les Assets dans des contenus illicites, diffamatoires, incitant à la haine ou à la violence envers des personnes, ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
• (h) supprimer ou modifier les mentions de licence fournies avec les Assets.

5. Packs du catalogue

5.1. Chaque Pack acheté vous confère la licence commerciale (article 2.2) sur chaque Asset de ce Pack.

5.2. La licence d'un Pack est personnelle à l'acheteur : un achat couvre une personne physique, ou une société et ses employés travaillant sur ses projets. Les agences et studios qui réalisent des projets pour des clients peuvent utiliser un même Pack pour plusieurs projets clients, sous réserve de l'article 3(e).

6. Fonctionnalités assistées par IA

6.1. Lorsque le Service recourt à l'intelligence artificielle (par exemple pour transformer votre texte en paramètres de générateur ou pour créer des textures), l'Asset obtenu reste couvert par la présente Licence.

6.2. Les résultats de l'IA peuvent ressembler à ceux produits pour d'autres utilisateurs. Nous ne garantissons pas l'unicité des résultats assistés par IA et ne garantissons pas que les textures générées par IA sont exemptes de ressemblances avec des œuvres de tiers, bien que nous recourions à des fournisseurs proposant des conditions d'usage commercial.

7. Unicité et Assets identiques

La génération est déterministe : la même espèce, les mêmes paramètres et la même graine (seed) produisent toujours le même Asset. D'autres utilisateurs peuvent obtenir des Assets identiques aux vôtres. Votre licence ne vous confère pas de droits exclusifs et ne vous permet pas de vous opposer à l'utilisation d'un Asset identique par un autre licencié.

8. Propriété de vos produits

Vous êtes propriétaire de vos jeux, films et autres produits dans lesquels vous utilisez des Assets, sous réserve de nos droits sur les Assets eux-mêmes. Nous ne revendiquons aucun droit sur vos produits.

9. Résiliation de la licence

9.1. Si vous violez de manière substantielle l'article 4 de la présente Licence, nous pouvons résilier votre licence sur les Assets concernés après notification écrite par e-mail, à condition que vous ne remédiiez pas au manquement dans les 30 jours suivant la notification, lorsqu'il peut y être remédié.

9.2. En cas de résiliation, vous devez cesser de distribuer de nouveaux exemplaires des produits contenant les Assets concernés. Les exemplaires de vos produits déjà vendus ou distribués aux utilisateurs finaux avant la résiliation peuvent continuer à être utilisés par ces utilisateurs finaux.

9.3. La résiliation de votre Compte ou de votre Abonnement pour toute autre raison ne met pas fin à la licence sur les Assets que vous avez téléchargés licitement pendant que votre Formule était active.

10. Éléments de tiers

10.1. Certaines textures et certains éléments de référence utilisés par le générateur sont produits avec des outils sous licence autorisant l'usage commercial, ou créés par nous. Lorsqu'un Asset donné comprend des éléments de tiers sous une licence différente, cela est indiqué dans les fichiers fournis avec cet Asset.

10.2. Le code du générateur s'est inspiré du projet open source EZ-Tree de Dan Greenheck (licence MIT) et a été entièrement réécrit ; aucune restriction de cette licence ne s'applique à vos Assets.

11. Garanties et responsabilité

11.1. Nous confirmons avoir le droit de concéder la présente Licence pour les Assets tels que livrés par le Service.

11.2. Les Assets sont fournis « en l'état ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne garantissons pas que les Assets sont adaptés à un usage, un moteur ou un budget de performance particulier.

11.3. Si un tiers prétend qu'un Asset, tel que livré par nous et utilisé conformément à la présente Licence, porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, informez-nous sans délai à support@folimesh.com. Nous modifierons ou remplacerons l'Asset ou rembourserons le montant payé pour celui-ci, à notre choix. Notre responsabilité au titre de la présente Licence est limitée conformément à l'article 12 des Conditions d'utilisation.

12. Preuve de licence

L'historique de vos commandes et de vos téléchargements dans votre Compte constitue la preuve de votre licence. Maintenez actif l'e-mail de votre Compte. Sur demande, nous confirmerons par écrit le statut de licence des Assets téléchargés depuis votre Compte.

13. Droit applicable

La présente Licence est régie par le droit ukrainien. Les litiges sont réglés comme décrit à l'article 15 des Conditions d'utilisation. Les versions ukrainienne et anglaise de la présente Licence font foi ; les traductions dans d'autres langues sont fournies à titre de commodité.

14. Récapitulatif (sans valeur juridique contraignante)

15. Contact

ФОП Волянський Філіпп Андрійович, 9 Boryspilska Street, 02099 Kyiv, Ukraine. E-mail : support@folimesh.com