La présente Politique d'achat, d'abonnement et de remboursement (la « Politique ») explique comment vous achetez des Formules et des Packs sur FoliMesh, comment les Abonnements se renouvellent et prennent fin, et dans quels cas l'argent peut ou ne peut pas être restitué. Elle fait partie des Conditions d'utilisation. Le vendeur est l'entrepreneur individuel Voliansky Filipp Andriyovych (ФОП Волянський Філіпп Андрійович), 9 Boryspilska Street, 02099 Kyiv, Ukraine, ІПН 3346817571.
En bref : FoliMesh vend des contenus numériques livrés immédiatement. Les paiements des Packs de Téléchargements, Abonnements, Crédits IA et Packs du catalogue sont définitifs et non remboursables, sauf dans les cas énumérés à l'article 7.
1. Ce que vous pouvez acheter
1.1. Packs de Téléchargements — un achat ponctuel d'un nombre fixe de Téléchargements. Les fonctionnalités d'IA ne sont pas incluses.
1.2. Abonnements — un paiement récurrent mensuel (ou annuel, lorsqu'il est proposé) qui ajoute à votre Compte un nombre fixe de Téléchargements et de Crédits IA à chaque période de facturation.
1.3. Packs du catalogue — des ensembles sélectionnés d'Assets vendus à un prix unique.
1.4. Le contenu et les prix en vigueur de chaque Formule et de chaque Pack sont indiqués sur la page Tarifs et dans le catalogue au moment de l'achat. Le prix affiché lorsque vous confirmez la commande est le prix que vous payez ; les modifications ultérieures de prix n'affectent pas les commandes finalisées.
2. Comment s'effectue un achat
2.1. Pour acheter, vous devez être connecté à votre Compte. Vous choisissez une Formule ou un Pack, confirmez avoir lu ces documents et donnez le consentement décrit à l'article 5, puis êtes redirigé vers la page de paiement sécurisée de notre prestataire de paiement.
2.2. Le contrat est conclu au moment où votre paiement est confirmé par le prestataire de paiement. Nous envoyons une confirmation à l'adresse e-mail de votre Compte.
2.3. Les Téléchargements et Crédits IA sont crédités sur votre Compte, et les Packs deviennent disponibles au téléchargement, immédiatement après la confirmation du paiement, généralement en quelques minutes. S'ils n'apparaissent pas dans un délai de 24 heures, contactez support@folimesh.com.
3. Prix, devise et taxes
3.1. Les prix sont indiqués en dollars américains, sauf indication contraire. Lorsque la page de paiement affiche un montant dans une autre devise, le montant débité est calculé au taux de change du prestataire de paiement ou de votre banque.
3.2. Votre banque peut facturer des frais pour les paiements transfrontaliers ou la conversion de devises. Ces frais sont fixés par votre banque, ne nous sont pas versés et ne sont pas remboursables par nous.
3.3. Les prix incluent les taxes que nous sommes tenus de payer en tant qu'entrepreneur individuel ukrainien. Si la loi de votre pays exige la perception de taxes supplémentaires sur les services numériques, elles seront indiquées avant le paiement.
4. Téléchargements et Crédits IA
4.1. Les Téléchargements issus des Packs de Téléchargements n'expirent jamais et restent sur votre Compte jusqu'à leur utilisation.
4.2. Les Téléchargements et Crédits IA issus d'un Abonnement sont ajoutés au début de chaque période de facturation. Les Téléchargements et Crédits IA non utilisés issus d'un Abonnement ne sont pas reportés à la période suivante, sauf indication contraire de la page Tarifs, et expirent à la fin de l'Abonnement.
4.3. Lorsque vous exportez un Asset, les Téléchargements de votre Abonnement sont utilisés en premier, puis ceux des Packs de Téléchargements.
4.4. Le nouveau téléchargement d'un Asset déjà téléchargé, avec les mêmes paramètres, ne consomme pas de Téléchargement supplémentaire.
4.5. Les Téléchargements, Crédits IA et Packs sont liés à votre Compte. Ils n'ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être échangés contre de l'argent, transférés à un autre Compte ni vendus.
5. Livraison immédiate et droit de rétractation
5.1. Tous les produits vendus sur FoliMesh sont des contenus numériques non fournis sur un support matériel. Ils sont mis à votre disposition immédiatement après le paiement.
5.2. Avant le paiement, il vous est demandé de cocher une case confirmant que : (a) vous demandez la fourniture immédiate du contenu numérique, et (b) vous reconnaissez que vous perdez ainsi votre droit de rétractation dès lors que le contenu a été mis à votre disposition. L'achat ne peut être finalisé sans ce consentement.
5.3. Ce consentement est donné conformément à l'article 16, point m), de la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs (pour les consommateurs de l'Union européenne et de l'EEE), aux dispositions équivalentes du droit de la consommation du Royaume-Uni et aux dispositions de la législation ukrainienne sur la protection des consommateurs relatives au contenu numérique. En conséquence, le délai légal de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux achats effectués sur FoliMesh dès lors que le contenu numérique a été mis à disposition.
6. Absence de remboursement
6.1. Packs de Téléchargements et Packs du catalogue. Les paiements sont définitifs et non remboursables, que vous ayez ou non utilisé les Téléchargements ou téléchargé le Pack.
6.2. Abonnements. Les paiements d'Abonnement ne sont pas remboursables, y compris pour la période de facturation en cours après la résiliation, pour les périodes partiellement utilisées et pour les Téléchargements ou Crédits IA non utilisés.
6.3. Assets. Les Assets téléchargés ne peuvent pas être retournés, et les Téléchargements utilisés pour les exporter ne sont pas restitués, y compris lorsque vous n'avez plus besoin de l'Asset ou avez choisi de mauvais paramètres. L'éditeur vous permet de prévisualiser gratuitement chaque Asset avant l'exportation ; nous vous invitons à l'utiliser.
6.4. Résiliation du Compte pour manquement. Aucun remboursement n'est effectué lorsqu'un Compte est suspendu ou résilié en raison d'une violation des Conditions d'utilisation ou du contrat de licence.
7. Cas de restitution ou de remboursement
Nonobstant l'article 6, nous vous aiderons dans les cas suivants, que vous devez signaler à support@folimesh.com dans les 30 jours suivant le paiement :
- (a) Débit en double ou erroné — vous avez été débité deux fois pour la même commande, ou d'un montant différent du prix confirmé : nous remboursons le montant excédentaire.
- (b) Paiement prélevé mais non livré — le paiement a été confirmé, mais les Téléchargements, Crédits IA ou le Pack ne sont pas apparus sur votre Compte et nous ne pouvons pas les livrer dans un délai de 7 jours : nous remboursons le paiement.
- (c) Asset défectueux — un Asset exporté est corrompu ou ne peut pas être ouvert dans un logiciel standard (Blender ou une version actuelle d'un moteur de jeu majeur) en raison d'une erreur de notre part : nous rétablissons le Téléchargement utilisé, fournissons un Asset corrigé ou, si aucune de ces solutions n'est possible, remboursons le prix proportionnel de ce Téléchargement.
- (d) Requête IA échouée — une fonctionnalité d'IA a renvoyé une erreur et n'a produit aucun résultat : le Crédit IA est rétabli automatiquement ou sur demande.
- (e) Paiement non autorisé — le paiement a été effectué sans votre autorisation : contactez votre banque et nous-mêmes ; nous coopérerons pleinement.
- (f) Tout autre cas dans lequel un remboursement ou un remède est requis par le droit impératif de la protection des consommateurs qui vous est applicable.
Les remboursements sont effectués sur la carte ou le compte utilisé pour le paiement, généralement dans les 14 jours suivant notre décision. Les frais bancaires et les écarts de conversion de devises ne sont pas indemnisés.
8. Abonnements : renouvellement et résiliation
8.1. Un Abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période de facturation, et son prix est prélevé sur votre moyen de paiement enregistré, jusqu'à ce que vous le résiliiez.
8.2. Résiliation à tout moment dans votre Compte ou en écrivant à support@folimesh.com. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours : vous conservez jusque-là l'accès aux Téléchargements et Crédits IA de l'Abonnement, et aucun autre paiement n'est prélevé.
8.3. Si un paiement de renouvellement échoue, nous réessaierons pendant 7 jours. S'il échoue toujours, l'Abonnement prend fin et ses Téléchargements et Crédits IA non utilisés expirent.
8.4. Nous pouvons modifier le prix ou le contenu d'un Abonnement. Nous vous en informerons au moins 14 jours avant que la modification ne s'applique à votre prochain renouvellement ; si vous n'êtes pas d'accord, résiliez avant la date de renouvellement.
8.5. Les licences sur les Assets que vous avez téléchargés pendant que votre Abonnement était actif restent valables après la fin de l'Abonnement, comme prévu dans le contrat de licence.
9. Rétrofacturations
Si vous estimez qu'un paiement est erroné, veuillez d'abord nous contacter — la plupart des problèmes sont résolus en un jour ouvré. Le fait d'initier une rétrofacturation (chargeback) pour un paiement conforme à la présente Politique peut entraîner la suspension du Compte jusqu'à la résolution du litige. Les Téléchargements et Crédits IA liés à un paiement annulé sont déduits de votre Compte.
10. Factures et documents
Sur demande adressée à support@folimesh.com, nous fournissons une confirmation de paiement ou une facture pour votre commande, y compris pour les achats de sociétés. Veuillez indiquer le numéro de commande affiché dans votre Compte.
11. Modifications de la présente Politique
Nous pouvons mettre à jour la présente Politique. La version en vigueur au moment de votre achat s'applique à cet achat. La version actuelle est publiée à l'adresse folimesh.com/refunds.
12. Contact
ФОП Волянський Філіпп Андрійович 9 Boryspilska Street, 02099 Kyiv, Ukraine ІПН 3346817571 IBAN UA963220010000026005330138664, JSC "UNIVERSAL BANK" E-mail : support@folimesh.com